L’indemnisation des victimes d’accident

De nos jours, les accidents de la route sont de plus en plus fréquents. Enfants, jeunes et adultes y sont tous concernés. Que vous soyez piéton, en voiture ou sur un engin à deux roues, vous devez être indemnisé, si lors d’un accident vous avez subi des dommages corporels. Pour être sûr d’être bénéficiaire de votre indemnisation victimes d’accident, il faudrait faire recours à des spécialistes en la matière et aussi prendre connaissance du guide de l’indemnisation des victimes. Faute de connaissance de leurs droits et de la loi, beaucoup de personnes se voient également gruger sur leur indemnisation.

Que faut-il savoir sur l’indemnisation ?

On ne pourrait parler de l’indemnisation des victimes d’accident sans évoquer la Loi Badinter de 1985 qui représente la force juridique du droit à l’indemnisation en France. Ce droit naît pour tout citoyen, victime d’un quelconque accident de la route mettant en jeu un moyen de transport terrestre équipé d’un moteur excepté les tramways et les trains. Cet accident doit avoir provoqué un dommage corporel sur l’individu concerné. L’indemnisation tient compte des préjudices des victimes directes (patrimoniaux et ex-patrimoniaux) et des préjudices des victimes indirectes (en cas de décès ou de survie de la vie directe). Il faut souligner que selon la loi, six grands types d’accidents font objet d’indemnisation : les accidents de la circulation, les accidents domestiques, les accidents de sport, les agressions avec coups et blessures, les accidents médicaux et les accidents du travail.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnisation ?

Bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident n’est pas une totale garantie, certaines conditions doivent être remplies au préalable. Pour être indemnisé, il faut au préalable jouir d’une garantie de protection juridique, d’une garantie du conducteur, d’une assurance vie, ou d’une garantie individuelle accident.

Quelle est la procédure pour obtenir son indemnisation ?

L’obtention de son indemnisation nécessite un certain nombre d’étapes. En premier lieu, il faut faire la déclaration de l’accident au plus tard cinq jours après le fait et celle-ci doit notifier des informations telles que le nom et le numéro du contrat d’assurance, et celles relatives à l’accident proprement dit (témoins, date, heure, lieu, circonstance). La déclaration faite, l’assureur de la victime lui transmet à nouveau un courrier auquel est joint un questionnaire à travers lequel il l’informe de ses droits. La victime dispose alors de 6 semaines pour y répondre et le retourner à l’assureur. Un examen médical est ensuite effectué par un médecin désigné par l’assureur. Ce dernier dispose de 20 jours pour envoyer un exemplaire de son rapport à la victime.